CITES - Convention de Washington

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.

Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

La Cites en bref

La nécessité d'une convention de ce genre peut paraître évidente au vu des informations largement diffusées de nos jours sur le risque d'extinction de nombreuses espèces emblématiques telles que le tigre et les éléphants. Cependant, dans les années 1960, à l'époque où l'idée de la CITES commençait à germer, le débat international sur la réglementation du commerce des espèces sauvages en vue de les conserver ne faisait que commencer. Avec le recul, la nécessité de la CITES s'impose. On estime que le commerce international des espèces sauvages représente des milliards de dollars par an et qu'il porte sur des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant de plantes et d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés – produits alimentaires, articles en cuir exotique, instruments de musique en bois, souvenirs pour touristes, remèdes, et bien d'autres encore. L'exploitation et le commerce intensifs de certaines espèces, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs tels que la disparition des habitats, peuvent épuiser les populations et même conduire certaines espèces au bord de l'extinction. De nombreuses espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce ne sont pas en danger d'extinction mais l'existence d'un accord garantissant un commerce durable est importante pour préserver ces ressources pour l'avenir.

Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 35.000 espèces sauvages – qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes séchées.

Il existe trois degrés de protection différents (correspondant aux annexes de la CITES) :

  • L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles
  • L'Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie
  • L'Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce. La procédure à suivre pour procéder à des changements dans l'Annexe III est distincte de celle pour les Annexes I et II car chaque Partie est habilitée à y apporter unilatéralement des amendements

La CITES a été rédigée pour donner suite à une résolution adoptée en 1963 à une session de l'Assemblée générale de l'UICN (l'actuelle Union mondiale pour la nature). Le texte de la Convention a finalement été adopté lors d'une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington, Etats-Unis d'Amérique, le 3 mars 1973; le 1er juillet 1975, la Convention entrait en vigueur. L'original de la Convention a été déposé auprès du gouvernement dépositaire en anglais, chinois, espagnol, français et russe, chaque version faisant également foi.

Les Etats qui acceptent d'être liés par la Convention (qui "rejoignent" la CITES) sont appelés "Parties". La CITES est contraignante – autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter, et pour cela, adopter une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.

Depuis des années, la CITES est au nombre des accords sur la conservation qui ont la plus large composition; elle compte actuellement 182 Parties.

Pour plus d'information, vous pouvez visiter leur site CITES

Et la Suisse dans tout ça ?

La Suisse compte parmi les premiers Etats à avoir signé la Convention CITES et elle en est dépositaire depuis 1975. Le Secrétariat CITES à son siège à Genève.

Nous l’appliquons donc depuis plus de 40 ans. Le but de cette convention est de protéger les animaux et les plantes sauvages menacées d’extinction d’une surexploitation liée au commerce international. La CITES y parvient par des contrôles sévères du commerce au moyen de permis d’importation et d’exportation. Pour pouvoir être importés ou exportés, les spécimens protégés par la CITES doivent être munis d’un document qui atteste leur statut légal. La CITES est donc une convention commerciale assortie d’une finalité de conservation des espèces. L’utilisation d’une population d’animaux ou de plantes sauvages n’est interdite que si cette utilisation nuit à la survie de l’espèce. Les espèces menacées les mieux connues du public sont les éléphants, les perroquets, les tigres mais aussi des produits d’origine animale comme le caviar, à savoir des œufs d’esturgeons. Dans la liste des espèces protégées, on trouve également toutes les orchidées, les cactées, de nombreuses tortues, des serpents et tous les crocodiles.

En Suisse, c’est l’OSAV qui est chargé d’appliquer la convention CITES. Le Service vétérinaire de frontière, les douaniers et, depuis peu, les contrôleurs CITES sont les agents qui contrôlent les animaux et les produits CITES à la frontière. Ils ont pour mission de veiller à ce que les spécimens couverts par la convention soient accompagnés des documents requis lorsqu’ils sont présentés à la frontière. Si les documents font défaut, les spécimens sont séquestrés, voire confisqués dans le pire des cas.

En comparaison internationale, la Suisse importe et exporte beaucoup de spécimens CITES, notamment en raison de la bonne santé de son industrie horlogère et d’articles de luxe. Qu’il s’agisse de montres de luxe assorties d’un bracelet en cuir de reptile ou de sacs à main en peau de crocodile, l’OVF établit pour chacun de ses articles un permis d’importation ou un certificat de ré-exportation, soit pour exemple plus de 87 000 documents pour l’année 2006.

Source : Secrétariat CITES